La commission indépendante sur les violences sexuelles faites aux enfants, présidée par l’ancienne ministre Elisabeth Sauvé, a rendu son rapport final le 17 novembre 2023, après trois ans de travaux. Ce rapport, qui s’appuie sur plus de 10 000 témoignages recueillis, dresse un état des lieux alarmant de l’ampleur et de la gravité des violences sexuelles subies par les enfants en France, et formule 80 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réparer. Voici les principales recommandations de la commission Sauvé :
- Créer un délit d’inceste dans le code pénal, qui sanctionnerait tout acte sexuel commis par un ascendant ou une personne ayant autorité sur un mineur de 18 ans, avec une peine maximale de 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
- Instaurer une présomption de non-consentement pour tout acte sexuel commis sur un mineur de 13 ans, quel que soit l’âge de l’auteur, avec une peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle.
- Allonger les délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs de 20 à 30 ans après la majorité de la victime, et de 10 à 20 ans pour les délits sexuels sur mineurs.
- Renforcer le signalement des violences sexuelles sur mineurs, en créant un numéro d’appel national unique, en formant les professionnels de l’enfance et en sanctionnant le non-signalement par une peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
- Améliorer la prise en charge des victimes, en créant des centres régionaux spécialisés, en facilitant l’accès aux soins psychologiques et en indemnisant les préjudices subis.
- Développer la prévention des violences sexuelles sur mineurs, en sensibilisant le grand public, en éduquant les enfants à la sexualité et au consentement, et en accompagnant les auteurs potentiels ou avérés.