Marques, brevets et politiques d’entreprise

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Marques

Le nom et le logo de ladepeche.org sont des marques déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et sont protégés par le droit des marques. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

Nous respectons les marques des tiers et nous ne revendiquons aucun droit sur celles-ci. Nous mentionnons les marques des tiers à titre informatif ou pour identifier les produits ou les services auxquels ils se rapportent. Si vous êtes titulaire d’une marque et que vous estimez que nous portons atteinte à vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ladepeche.org.

Brevets

Nous respectons les brevets des tiers et nous ne revendiquons aucun droit sur ceux-ci. Nous mentionnons les brevets des tiers à titre informatif ou pour identifier les inventions auxquelles ils se rapportent. Si vous êtes titulaire d’un brevet et que vous estimez que nous portons atteinte à vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ladepeche.org.

Nous détenons ou exploitons certains brevets relatifs à nos contenus ou nos services. Ces brevets sont protégés par le droit des brevets et sont soumis aux conditions générales d’utilisation du site web. Vous ne pouvez pas utiliser ces brevets sans notre autorisation écrite préalable.

Politiques d’entreprise

Nous appliquons des politiques internes visant à protéger nos droits de propriété intellectuelle et ceux des tiers, ainsi qu’à respecter les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces politiques concernent notamment :

• La sensibilisation et la formation de nos employés et collaborateurs sur les enjeux de la propriété intellectuelle.
• La vérification et la validation des sources d’information utilisées pour créer nos contenus.
• La demande et l’obtention des autorisations nécessaires pour utiliser les œuvres, les marques ou les brevets des tiers.
• La surveillance et la détection des atteintes potentielles à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux des tiers.
• La mise en œuvre de mesures correctives ou préventives en cas d’atteinte avérée ou suspectée à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux des tiers.

Cette page a été mise à jour le 13 juin 2023.