Tunisie : qu’est-ce que le décret 54 contre les «fausses informations» accusé de menacer les libertés ?

Les arrestations et condamnations se sont enchaînées ces dernières semaines. Et plusieurs journalistes, avocats et personnalités de la société civile sont encore visés en Tunisie par la Justice en vertu d'un décret qui punit la «diffusion de fausses informations». Après une manifestation dimanche dernier de soutien au président Kaïs Saïed qui a balayé les critiques


Les arrestations et condamnations se sont enchaînées ces dernières semaines. Et plusieurs journalistes, avocats et personnalités de la société civile sont encore visés en Tunisie par la Justice en vertu d’un décret qui punit la «diffusion de fausses informations». Après une manifestation dimanche dernier de soutien au président Kaïs Saïed qui a balayé les critiques en dénonçant des «ingérences étrangères», une manifestation doit se tenir aujourd’hui pour dénoncer notamment la condamnation ce mercredi de deux éminents journalistes à un an de prison chacun.

Le célèbre présentateur Borhen Bssais, et le chroniqueur politique Mourad Zeghidi ont en effet écopé de six mois de prison, sur la base du décret 54 pour diffusion de «fausses nouvelles», et de six mois supplémentaires pour «de fausses déclarations dans le but de diffamer autrui». Ils avaient été interpellés le 11 mai pour des déclarations dans des émissions à la radio et à la télévision ainsi que des publications sur les réseaux sociaux, considérées comme critiques du pouvoir du président Saïed.

Leur arrestation avait coïncidé avec l’interpellation musclée le même jour de l’avocate Sonia Dahmani, également chroniqueuse, poursuivie au nom du même décret. Le 13 mai, c’était au tour d’un autre avocat Mehdi Zagrouba d’être arrêté dans les locaux du barreau de Tunis, ce qui a motivé l’Union européenne, la France et les États-Unis à exprimer la semaine dernière leurs «inquiétudes» et «préoccupation» pour le respect des droits et libertés, dans le pays qui s’enorgueillit d’avoir été le berceau, en 2011, du Printemps arabe.

Un décret adopté en 2022

En un an et demi, plus de 60 personnes parmi lesquelles des journalistes, des avocats et des opposants à Kaïs Saïed ont fait l’objet de poursuites au nom du décret 54, a affirmé à l’AFP le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Zied Dabbar.

Le 13 septembre 2022, le président Saïed a promulgué le «décret 54» qui punit de jusqu’à cinq ans de prison quiconque utilise les réseaux d’information et de communication pour «rédiger, produire, diffuser (ou) répandre de fausses nouvelles (…) dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou de porter préjudice à la sécurité publique».

La même peine peut être appliquée en cas de diffusion «de nouvelles ou de faux documents (…) visant à diffamer d’autres personnes, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement». Le temps de détention double «si la personne visée est un agent public», selon le décret controversé.

«Faire taire les voix indésirables»

En dépit de ses objectifs officiels, ce «décret-loi n’a par exemple jamais été appliqué aux cas de cyberattaques», note Zied Dabbar. Pour le célèbre chroniqueur radio Haythem Mekki, le texte vise «à faire taire les voix indésirables au pouvoir, ce qui explique les multiples poursuites lancées contre des personnes qui n’ont fait que critiquer les autorités». Objet lui-même d’une enquête sur la base du décret 54 pour une publication sur l’état de la morgue de l’hôpital de Sfax (centre), ce journaliste estime que le texte a «réussi à intimider les milieux médiatiques et gravement affecté la liberté d’expression».

«On n’ose quasiment plus critiquer le président, ni en faire un objet de satire alors qu’à un moment on avait des guignols (des marionnettes humoristiques, ndlr) pour tous les responsables de l’Etat», constate-t-il. «La chape de plomb est là et pèse lourd», déplore Haythem Mekki.

La liberté d’expression était considérée comme le principal acquis de la Révolution de 2011 qui a fait chuter le dictateur Zine El Abidine Ben Ali. Mais depuis le coup de force en juillet 2021 du président Saïed, par lequel il s’est octroyé tous les pouvoirs, plusieurs ONG et l’opposition ont déploré un recul des droits et libertés. Selon l’ONG américaine Human Rights Watch, le pouvoir tunisien utilise ce décret «pour étouffer et intimider un large éventail de critiques».

Pour une révision du décret

Pour le professeur en science de l’information Sadok Hammami, «ce décret-loi n’est pas du tout une réponse à la désinformation ni aux ’fake news’ puisqu’il vise plus particulièrement des personnalités publiques et politiques». «Le climat actuel décourage les professionnels des médias et instaure une atmosphère de peur, de censure et d’autocensure», selon lui.

«Aujourd’hui, les gens craignent de s’exprimer pour ne pas subir les foudres du décret 54», confirme à l’AFP Hamza Belloumi, un animateur de télévision vedette. Son émission hebdomadaire qui dévoile des affaires de corruption ou des sujets sociaux sensibles, s’appuyait sur les témoignages de personnes «qui avaient le courage de parler, mais sont beaucoup plus réticentes aujourd’hui». «Soit elles n’acceptent pas de parler, soit elles réclament des garanties d’anonymat», regrette-t-il, soulignant avoir «énormément réduit» le nombre de reportages. Même si «l’idée du texte était motivée par une bonne volonté, son utilisation est mauvaise. Il est devenu un instrument pour museler la parole», ajoute-t-il.

Fin février, 40 députés ont déposé une demande au Parlement pour réviser le décret mais son examen est «entravé par le président» de la Chambre, accuse le président du SNJT. L’avocat et militant politique Ayachi Hammami, poursuivi depuis janvier en vertu du décret après une intervention radiophonique sur la situation des magistrats, déplore «une instrumentalisation des lois pour frapper fort les voix opposantes, les écarter et faire peur aux Tunisiens». «Il est temps de réviser ce décret surtout à l’approche de la présidentielle (prévue à l’automne, NDLR) qui exige le plus grand niveau de solidarité entre les acteurs médiatiques, politiques et socio-économiques», abonde le député indépendant Mohamed Ali.