« Si Paris veut du désordre dans le Sud-Ouest, il en aura » : le Conseil d’État interdit les chasses traditionnelles ciblant les alouettes

Chasse - Pêche, Lot-et-Garonne, Agen Publié le 06/05/2024 à 20:12 , mis à jour à 20:39 AFP avec Valentin Vié l'essentiel Le Conseil d’État a jugé, lundi 6 mai, illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non conformes au droit européen, dans une décision sur le fond


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AFP avec Valentin Vié

l’essentiel
Le Conseil d’État a jugé, lundi 6 mai, illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non conformes au droit européen, dans une décision sur le fond qui annule définitivement plusieurs arrêtés gouvernementaux pris en octobre 2022. Ces chasses traditionnelles sont pratiquées dans plusieurs départements du sud-ouest, dont le Lot-et-Garonne.

« C’est une grande victoire, car pour le moment, plus aucune chasse traditionnelle d’oiseaux n’est de facto autorisée en France », s’est félicitée la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) auprès de l’AFP. « Le combat fut long et difficile, des tribunaux administratifs au Conseil d’État en passant par la Cour de justice de l’Union européenne. Des années plus tard, après des dizaines d’actions en justice et des centaines de milliers d’alouettes des champs sauvées, nous obtenons enfin de la justice qu’elle siffle la fin de la partie pour les chasses traditionnelles », a ajouté l’association « One Voice » dans un communiqué.

Lundi 6 mai, le Conseil d’État a, en effet, décidé de l’annulation définitive des arrêtés qui autorisent les pantes et les matoles dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, la Gironde et le Lot-et-Garonne. L’audience du jugement était programmée jeudi 4 avril.

Des arrêtés déjà annulés par le Conseil d’État en 2023

Vendredi 27 octobre 2023, le Conseil d’État avait déjà décidé de la suspension de l’arrêté qui autorisait l’expérimentation dans le Lot-et-Garonne pendant plusieurs semaines de la chasse à l’alouette à l’aide d’un filet ou d’une matole. La plus haute juridiction administrative française avait déjà porté un coup sévère à ces chasses ancestrales en mai 2023 en annulant des arrêtés-cadre de 1989 autorisant la chasse à la glu et avec des pièges appelés tenderies sur d’autres espèces d’oiseaux, sur lesquels s’appuyait régulièrement le gouvernement pour, sous la pression des chasseurs, autoriser de nouveau leur usage.

Si la directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces, une dérogation est possible « à condition d’être dûment motivée et dès lors qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante pour capturer certains oiseaux ».

Le respect de la tradition « ne suffit pas »

Concernant les chasses aux pantes et matoles sur les alouettes, le Conseil d’État, saisi par LPO et One Voice, avait déjà suspendu en référé les arrêtés en octobre 2022. Dans sa décision sur le fond, le Conseil d’État estime que justifier ces chasses au nom du respect de la tradition « ne suffit pas ». « Le motif de la dérogation » introduit dans les arrêtés « réside principalement dans l’objectif de préserver l’utilisation de mode de chasse constituant une pratique traditionnelle qui […] ne saurait à lui seul justifier de l’absence d’autre solution satisfaisante », est-il indiqué dans la décision.

Par ailleurs, le juge considère qu’il n’a pas été démontré que ces types de chasse seraient les seules permettant de capturer des alouettes des champs, qui peuvent également être chassées via des tirs par exemple. Enfin, le Conseil d’État juge que ces types de chasse risquent d’entraîner des captures accidentelles non négligeables d’autres oiseaux.

« Les ministres, comme les fédérations intervenantes, ne démontrent pas que les prises accessoires résultant de l’emploi de pantes et de matoles […] ne concerneraient effectivement qu’un faible nombre d’oiseaux », selon la décision. « Il n’est par ailleurs pas démontré que les dommages causés aux oiseaux capturés non ciblés pourraient être regardés comme négligeables », est-il ajouté. Les alouettes des champs, autrefois oiseaux communs de nos campagnes, ont vu leurs effectifs fondre de 25 % depuis 1980, selon la LPO.

Les représentants des chasseurs du 47 s’insurgent

Du côté des chasseurs, il y a beaucoup de colère. « C’est une décision totalement injuste », peste Michel Auroux, ancien président de la fédération de chasse du Lot-et-Garonne (2000 à 2022) et fondateur de l’Association des chasseurs du grand sud-ouest méprisés. « C’est écœurant. On se moque des chasseurs. Ce sont des siècles de traditions qui sont balayés d’un revers de la main », s’est lui aussi indigné Laurent Vicini, actuel président de la Fédération de chasse du Lot-et-Garonne.

Les représentants des chasseurs du 47 s’insurgent de ne pas avoir été écouté. « On a présenté de nombreux arguments au Conseil d’État, les juges n’en ont écouté aucun, affirme Michel Auroux. Ils ont fait allégeance aux associations écologistes les plus extrémistes qui veulent la mort des chasseurs. » Ils craignent également d’autres interdictions dans les mois à venir. « Ils ne s’arrêteront pas là », assure Laurent Vicini. « Je suis plus pessimiste que d’autres chasseurs mais je pense qu’ils s’attaqueront ensuite à la palombe. C’est une question de mois, sûrement après les élections européennes », ajoute Michel Auroux.

Dans les prochaines semaines, les chasseurs vont se réunir afin de planifier « des actions de révolte ». « Si Paris veut du désordre dans le Sud-Ouest, il en aura, prévient le président de l’Association des chasseurs du grand sud-ouest méprisés. On va se rassembler avec les autres départements concernés et on va décider des actions à mener. « Il y a les Jeux olympiques dans quelques mois et la flamme olympique va passer par la Nouvelle-Aquitaine, embraye le patron des chasseurs du Lot-et-Garonne. On va monter au créneau, c’est le seul moyen de se faire écouter. »


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Les commentaires (3)
Gattaca
Il y a 1 heure
Le 06/05/2024 à 22:17

A un moment donné, il faut savoir évoluer, ce que refusent de faire beaucoup de chasseurs.
A eux de voir s’ils acceptent cela ou bien s’ils veulent devenir des délinquants. Mais il faudra assumer.

Frankou
Il y a 1 heure
Le 06/05/2024 à 22:15

Ras le bol de ces chasseurs.
Pourquoi aller tuer des alouettes, pour les manger ?
C’est n’importe quoi !!!

Portos_3131
Il y a 2 heures
Le 06/05/2024 à 20:37

On rentre enfin dans le 21° siècle pour le monde de la chasse.