Le Japon instaure l’autorité parentale conjointe, un principe loin de faire l’unanimité dans l’archipel

Votée vendredi 17 mai par le Parlement, une modification du code civil japonais établit la possibilité d’une autorité parentale conjointe sur les enfants en cas de divorce. Avancée réelle pour un pays attaché à l’autorité exclusive, la décision déçoit ceux qui attendaient une mesure plus ambitieuse. Elle nourrit dans le même temps de vives oppositions chez


Votée vendredi 17 mai par le Parlement, une modification du code civil japonais établit la possibilité d’une autorité parentale conjointe sur les enfants en cas de divorce. Avancée réelle pour un pays attaché à l’autorité exclusive, la décision déçoit ceux qui attendaient une mesure plus ambitieuse. Elle nourrit dans le même temps de vives oppositions chez les défenseurs des personnes victimes d’abus.

« Il n’y a aucune raison de se réjouir » et le texte n’est qu’un « point de départ car d’autres pays sont déjà allés beaucoup plus loin », regrette Scott McIntyre, un Australien séparé de ses enfants depuis 2019, et qui a passé deux mois en prison pour être entré chez ses beaux-parents avec l’espoir de les entrevoir.

Prévue pour entrer en vigueur en 2026, la modification donne la possibilité aux parents divorcés de choisir entre l’autorité exclusive et l’autorité conjointe. Les parents optant pour l’autorité parentale conjointe auront le droit de voir leurs enfants et décideront ensemble d’événements importants comme des opérations chirurgicales, la scolarité, une demande de passeport ou un déménagement.

Lire aussi (2020) : Article réservé à nos abonnés Au Japon, le drame des parents privés de leurs enfants après une séparation

Si le couple ne parvient pas à s’entendre sur le choix entre les deux options, ou s’il existe des soupçons d’abus ou de violences de la part d’un des parents, il reviendra au tribunal des affaires familiales de statuer dans « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

« Mieux préserver les liens »

La révision comprend également des mesures contre les pensions alimentaires impayées. Aujourd’hui, seules 28 % des mères et 8,7 % des pères célibataires perçoivent les pensions alimentaires décidées lors des procédures de divorce. « Avec cet amendement, nous voulons établir un cadre permettant aux deux parents d’assumer leurs responsabilités », a expliqué le ministre de la justice, Ryuji Koizumi.

« Actuellement, après un divorce au Japon, les deux tiers des enfants concernés perdent le contact avec le parent qui ne dispose pas de l’autorité parentale », rappelle François Roussel, conseiller des Français de l’étranger, favorable à cette réforme dont il attend qu’elle « permette que les liens soient mieux préservés entre enfants et parents même après un divorce ». Spécialisé dans les affaires de divorce, l’avocat Takao Tanase considère toutefois le texte « décevant » en raison de son flou sur le partage des responsabilités. Pour l’avocat, il risque de créer une « autorité conjointe de nom seulement ».

Selon les dernières données du gouvernement, près de 95 000 divorces ont été prononcés en 2022, affectant 161 902 mineurs, deux fois plus qu’en 1950. Dans le cadre actuel, qui date de 1898, seul un parent divorcé peut obtenir l’autorité sur les enfants. Ce droit va presque toujours à la personne avec laquelle les enfants résident au moment du divorce. Dans 86 % des cas en 2022, il s’agissait de la mère.

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Votée vendredi 17 mai par le Parlement, une modification du code civil japonais établit la possibilité d’une autorité parentale conjointe sur les enfants en cas de divorce. Avancée réelle pour un pays attaché à l’autorité exclusive, la décision déçoit ceux qui attendaient une mesure plus ambitieuse. Elle nourrit dans le même temps de vives oppositions chez les défenseurs des personnes victimes d’abus.

« Il n’y a aucune raison de se réjouir » et le texte n’est qu’un « point de départ car d’autres pays sont déjà allés beaucoup plus loin », regrette Scott McIntyre, un Australien séparé de ses enfants depuis 2019, et qui a passé deux mois en prison pour être entré chez ses beaux-parents avec l’espoir de les entrevoir.

Prévue pour entrer en vigueur en 2026, la modification donne la possibilité aux parents divorcés de choisir entre l’autorité exclusive et l’autorité conjointe. Les parents optant pour l’autorité parentale conjointe auront le droit de voir leurs enfants et décideront ensemble d’événements importants comme des opérations chirurgicales, la scolarité, une demande de passeport ou un déménagement.

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Si le couple ne parvient pas à s’entendre sur le choix entre les deux options, ou s’il existe des soupçons d’abus ou de violences de la part d’un des parents, il reviendra au tribunal des affaires familiales de statuer dans « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

« Mieux préserver les liens »

La révision comprend également des mesures contre les pensions alimentaires impayées. Aujourd’hui, seules 28 % des mères et 8,7 % des pères célibataires perçoivent les pensions alimentaires décidées lors des procédures de divorce. « Avec cet amendement, nous voulons établir un cadre permettant aux deux parents d’assumer leurs responsabilités », a expliqué le ministre de la justice, Ryuji Koizumi.

« Actuellement, après un divorce au Japon, les deux tiers des enfants concernés perdent le contact avec le parent qui ne dispose pas de l’autorité parentale », rappelle François Roussel, conseiller des Français de l’étranger, favorable à cette réforme dont il attend qu’elle « permette que les liens soient mieux préservés entre enfants et parents même après un divorce ». Spécialisé dans les affaires de divorce, l’avocat Takao Tanase considère toutefois le texte « décevant » en raison de son flou sur le partage des responsabilités. Pour l’avocat, il risque de créer une « autorité conjointe de nom seulement ».

Selon les dernières données du gouvernement, près de 95 000 divorces ont été prononcés en 2022, affectant 161 902 mineurs, deux fois plus qu’en 1950. Dans le cadre actuel, qui date de 1898, seul un parent divorcé peut obtenir l’autorité sur les enfants. Ce droit va presque toujours à la personne avec laquelle les enfants résident au moment du divorce. Dans 86 % des cas en 2022, il s’agissait de la mère.

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