Heures supplémentaires : face au tollé, le gouvernement annule les suppressions annoncées dans les collèges et lycées pour 2024

Le premier ministre, Gabriel Attal, et la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Nicole Belloubet, lors d’une visite au collège Mathurin Régnier, à Chartres, le 14 mars 2024. GUILLAUME SOUVANT / AFP Le ministère de l’éducation nationale n’avait pas communiqué sur la réduction des enveloppes d’heures supplémentaires dans les établissements à partir de


Heures supplémentaires : face au tollé, le gouvernement annule les suppressions annoncées dans les collèges et lycées pour 2024
Le premier ministre, Gabriel Attal, et la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Nicole Belloubet, lors d’une visite au collège Mathurin Régnier, à Chartres, le 14 mars 2024.

Le ministère de l’éducation nationale n’avait pas communiqué sur la réduction des enveloppes d’heures supplémentaires dans les établissements à partir de cette fin d’année scolaire, que plusieurs rectorats avaient annoncée, lundi 29 et mardi 30 avril. Mais, face au tollé retentissant, c’est bien lui qui a promptement fait savoir, dans un communiqué envoyé mercredi 1er mai, que la ministre Nicole Belloubet avait « donné instruction pour que, dès [jeudi], les académies recouvrent les moyens budgétaires initialement notifiés afin de poursuivre l’attribution d’heures supplémentaires dans les établissements ».

« Conformément à la priorité donnée à l’éducation nationale par le gouvernement, le premier ministre et la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ont souhaité que les établissements scolaires continuent à disposer des moyens de mener à bien leurs missions », fait valoir le communiqué, signifiant que Matignon – et donc le chef du gouvernement et ancien ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal – avait pesé dans ce revirement.

L’information, donnée à plusieurs représentants syndicaux et relayée par la presse, d’une réduction des heures supplémentaires à disposition des collèges et des lycées pour les deux derniers mois de l’année scolaire, suivie, dans plusieurs académies, de la suspension de l’application de gestion de ces moyens, a provoqué, mardi 30 avril, un torrent d’indignation dans les établissements scolaires.

Cet arbitrage s’inscrivait dans le cadre du plan d’économies annoncé par Bercy de 10 milliards d’euros pour 2024, dont 683 millions d’euros pour le ministère de l’éducation nationale. Celui-ci avait, par conséquent, demandé à chaque académie de réduire la voilure sur, entre autres, les heures supplémentaires d’ici la fin de l’année civile. Dans les académies de Paris, Créteil, Versailles, Lyon ou encore Toulouse et Bordeaux, les rectorats avaient annoncé un retrait de ces moyens dès la fin de cette année scolaire.

Les heures concernées rémunèrent les enseignants qui assurent des stages de remise à niveau durant les vacances, des actions de soutien, des remplacements de courte durée ou encore de l’aide aux devoirs (le dispositif baptisé « Devoirs faits ») au collège. Il était également question de rogner sur les « indemnités pour mission particulière », dévolues au paiement de missions accomplies hors du temps d’enseignement aux élèves, comme la coordination d’activités sportives ou artistiques ou la fonction de référent numérique ou handicap.

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Le premier ministre, Gabriel Attal, et la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Nicole Belloubet, lors d’une visite au collège Mathurin Régnier, à Chartres, le 14 mars 2024.

Le ministère de l’éducation nationale n’avait pas communiqué sur la réduction des enveloppes d’heures supplémentaires dans les établissements à partir de cette fin d’année scolaire, que plusieurs rectorats avaient annoncée, lundi 29 et mardi 30 avril. Mais, face au tollé retentissant, c’est bien lui qui a promptement fait savoir, dans un communiqué envoyé mercredi 1er mai, que la ministre Nicole Belloubet avait « donné instruction pour que, dès [jeudi], les académies recouvrent les moyens budgétaires initialement notifiés afin de poursuivre l’attribution d’heures supplémentaires dans les établissements ».

« Conformément à la priorité donnée à l’éducation nationale par le gouvernement, le premier ministre et la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ont souhaité que les établissements scolaires continuent à disposer des moyens de mener à bien leurs missions », fait valoir le communiqué, signifiant que Matignon – et donc le chef du gouvernement et ancien ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal – avait pesé dans ce revirement.

L’information, donnée à plusieurs représentants syndicaux et relayée par la presse, d’une réduction des heures supplémentaires à disposition des collèges et des lycées pour les deux derniers mois de l’année scolaire, suivie, dans plusieurs académies, de la suspension de l’application de gestion de ces moyens, a provoqué, mardi 30 avril, un torrent d’indignation dans les établissements scolaires.

Cet arbitrage s’inscrivait dans le cadre du plan d’économies annoncé par Bercy de 10 milliards d’euros pour 2024, dont 683 millions d’euros pour le ministère de l’éducation nationale. Celui-ci avait, par conséquent, demandé à chaque académie de réduire la voilure sur, entre autres, les heures supplémentaires d’ici la fin de l’année civile. Dans les académies de Paris, Créteil, Versailles, Lyon ou encore Toulouse et Bordeaux, les rectorats avaient annoncé un retrait de ces moyens dès la fin de cette année scolaire.

Les heures concernées rémunèrent les enseignants qui assurent des stages de remise à niveau durant les vacances, des actions de soutien, des remplacements de courte durée ou encore de l’aide aux devoirs (le dispositif baptisé « Devoirs faits ») au collège. Il était également question de rogner sur les « indemnités pour mission particulière », dévolues au paiement de missions accomplies hors du temps d’enseignement aux élèves, comme la coordination d’activités sportives ou artistiques ou la fonction de référent numérique ou handicap.

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